POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Version du 10/11/2020

 

 


Dans le cadre de la consultation du site www.davidmoquet.com (ci-après dénommé le « Site »), l'éditeur du Site tel que désigné à l’article 1 (ci-après dénommé l'« Éditeur »), est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel de tout utilisateur du Site (ci-après dénommé l'« Utilisateur »). Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation etc.) est une donnée à caractère personnel (ci-après dénommées les « Données Personnelles »).

La présente politique de confidentialité (ci-après dénommée la « Politique ») précise les modalités des traitements dont l’Éditeur est responsable, conformément à la réglementation en vigueur. La Politique vise à informer l'Utilisateur des pratiques de collecte, d’utilisation, de conservation et de partage de ses Données Personnelles.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie de la Politique. Les modifications, datées, entrent en vigueur et sont opposables aux Utilisateurs dès leur mise en ligne sur le Site.

 


Article 1 - Responsable du traitement des Données Personnelles


Les Données Personnelles sont collectées par l’Éditeur, Monsieur David Moquet, domicilié  24 rue Édouard Vaillant 95600 Eaubonne.

 

Les traitements automatisés des Données Personnelles sont gérés en conformité avec la réglementation en vigueur.

 


Article 2 - Collecte et utilisation des Données Personnelles


Par la communication spontanée de ses Données Personnelles, l’Utilisateur consent expressément à ce que celles-ci soient collectées et traitées pour les finalités exposées ci-après.


Certaines Données Personnelles sont recueillies lorsque l’Utilisateur :

  • navigue sur le Site : adresse IP, historique de navigation, type de navigateur, pages consultées…

  • s’inscrit sur le blog du Site afin d'y poster un article ou des commentaires sur un article existant : adresse email (identifiant) et mot de passe

  • adresse une demande au Site via le formulaire de contact du Site : nom, prénom et adresse email

Les Données Personnelles marquées d'un astérisque revêtent un caractère obligatoire. Le défaut de réponse sur l’une de ces informations ne permettra pas d’adresser à l’Utilisateur les informations sollicitées, de traiter sa demande ou de lui donner accès audit service.


L’Éditeur collecte les Données Personnelles afin de :

  • communiquer avec l’Utilisateur, notamment pour lui envoyer des newsletters, s’il y a consenti, ou traiter ses demandes via le formulaire de contact

  • permettre à l’Utilisateur de partager des informations et contenus du Site avec les réseaux sociaux

  • réaliser des études statistiques d’analyse des besoins

  • répondre à des obligations légales et réglementaires

 

L’Éditeur collecte également des Données Personnelles via les cookies. Ainsi, le Site est susceptible d’utiliser des outils ou des logiciels d’analyse et de recueil d’informations générales, agrégées ou démographiques, qui peuvent être fournies dans le cadre de sondages, d’études (habitudes d’achat etc.) ou de données anonymes agrégées concernant l’utilisation du Site, le type de navigateur Internet, le système d’exploitation de l’Utilisateur, l’adresse IP, la durée de la connexion ou encore les pages visitées.
Ces données sont collectées à des fins statistiques et de sécurité ; elles permettent au Site d’améliorer la qualité de ses services.

 

 

Article 3 -  Destinataires des Données Personnelles


Les Données Personnelles collectées par l’Éditeur sont destinées à être utilisées par ce dernier.


Les Données Personnelles pourront toutefois être transmises à des tiers prestataires techniques du Site, pour les seuls besoins de la fourniture et du bon fonctionnement des services proposés sur le Site.


Si l’Utilisateur y a expressément et préalablement consenti, les partenaires du Site sont également susceptibles de lui envoyer des informations sur leurs activités et actualités.


Les Données des Utilisateurs pourront enfin être communiquées à toutes autorités judiciaires ou administratives qui en feraient la demande.

 


Article 4 - Durée de conservation des Données Personnelles


L’Éditeur conserve les Données Personnelles pour une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités décrites à l’article 2.2.
En tout état de cause, les Données Personnelles d’un Utilisateur seront supprimées dans un délai de cinq (5) ans à compter du dernier contact avec l’Éditeur, sous réserve des obligations légales d’archivage des Données Personnelles pour une durée spécifique ou d’anonymisation des Données Personnelles.

 

 

Article 5 - Sécurité et protection des Données Personnelles


Les Données Personnelles collectées par l’Éditeur sont conservées dans un environnement sécurisé. Elles sont hébergées auprès du prestataire désigné dans les Mentions Légales du Site.


L’Éditeur prend toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé. Cependant, l’Éditeur ne maîtrise pas l’ensemble des risques liés à l’Internet. A ce titre, l’Utilisateur consulte le Site à ses risques et périls, sans que l’Éditeur ne puisse être tenue pour responsable d’une faille de sécurité qu’elle ne serait pas en mesure de pallier.

 


Article 6 - Droits des utilisateurs


L’Éditeur garantit aux Utilisateurs le respect des droits prévus par la loi 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et par le règlement (UE) du 27 avril 2016 relatif à la protection des Données Personnelles (ci-après « RGPD »), particulièrement le droit pour les Utilisateurs de décider et de contrôler les usages qui sont faits de leurs Données Personnelles.

Conformément auxdites réglementations, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des Données Personnelles les concernant, mais également un droit à la limitation du traitement.

Dans la mesure où les traitements mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du Site reposent sur le consentement des Utilisateurs, ceux-ci peuvent retirer leur consentement à tout moment. Si les Utilisateurs sont abonnés à la newsletter du Site, ils peuvent cliquer sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque email reçu.

Les Utilisateurs peuvent également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des Données Personnelles les concernant fassent l'objet du traitement mis en œuvre par l’Éditeur. Il s’agit pour les Utilisateurs de refuser que leurs Données Personnelles soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Ils s’exposent dès lors à ne plus pouvoir bénéficier de l’ensemble des services.

En outre, en application de l’article 20 du RGPD sur le droit de portabilité des données, les Utilisateurs peuvent en toutes circonstances récupérer l'ensemble de leurs Données, dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.


Enfin, l’Utilisateur peut définir des directives post-mortem relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles. L’Utilisateur peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment.


L’Utilisateur peut exercer l’ensemble de ses droits par voie électronique en adressant sa demande à l’adresse suivante : david.moquet.romancier@hotmail.com, ou par voie postale, à l’adresse suivante : David Moquet, 24 rue Édouard Vaillant 95600 Eaubonne, sous réserve de justifier de son identité.


Les droits concernant les Données Personnelles de l’Utilisateur de moins de quinze (15) ans, peuvent être exercés aussi bien par l’Utilisateur lui-même que par son représentant légal.


En cas de litige, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

 

 

Article 7 - Transfert de données hors Union Européenne


Par principe, l’Éditeur s’interdit de transférer les Données Personnelles des Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE). Par exception, et notamment pour les besoins de maintenance du Site et afin de mettre à disposition des Utilisateurs toutes ses fonctionnalités, l’Éditeur pourra procéder à des transferts de Données en dehors de l’EEE vers des pays ou entreprises qui se sont engagés auprès de l’Éditeur à assurer un niveau de protection suffisant, conformément aux exigences du RGPD.

 


Article 8 - Loi applicable et recours


La Politique est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.
En cas de litige portant sur le traitement de ses Données Personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site, l’Utilisateur et l’Éditeur s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.